Le plan climat

En tant que regroupement de communes, Est Ensemble a l’obligation de décliner et de mettre en œuvre sur son territoire les objectifs internationaux, européens et nationaux en matière de qualité de l'air, d'énergie et de climat. 

Cette démarche se formalise dans un document, le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) qui doit être révisé tous les 6 ans. Est Ensemble a ainsi engagé à partir du 15 octobre 2021, un processus formel de révision de son plan et une concertation préalable. 

Le dossier de concertation présente le PCAET actuel, son évaluation ainsi que les diagnostics territoriaux réalisés. Il est complété par des annexes (les projets de transports, les compétences d'Est Ensemble, l'avancement des actions du PCAET, le bilan des actions par orientation, les principaux polluants atmosphériques, l'annonce de l'obtention du label CAP Cit'ergie).

Afin d’assurer la qualité et la transparence des différents temps de concertation, Est Ensemble a choisi de réaliser la concertation préalable sous l’égide de la Commission nationale du débat public (CNDP) qui a missionné le 5 mai 2021 deux garants, Marie-Claire Eustache et Alain Rotbardt. Inscrits sur la liste nationale des garants, neutres et indépendants, ils garantissent le droit à l’information et le droit à la participation selon le code de l’environnement. A l'issue de la concertation, ils rédigent un bilan qui est transmis aux porteurs de projet, à la CNDP et à tous les acteurs. Les garants jouent un rôle de prescripteurs des modalités de la concertation. Ils veillent à la transparence de l’information, à l’argumentation des points de vue, à l’égalité de traitement et l’inclusion de tous les publics concernés. Il sont attentifs au fait que les dispositifs de concertation ne soient ni biaisés ni influencés et à ce que le public dans son ensemble soit informé des modalités et de la durée de la concertation. Ils ont par ailleurs accompagné Est Ensemble dans la définition des dispositifs et des méthodes de travail, des thématiques et des enjeux souhaitables de soumettre à la concertation. 

Du 4 octobre 2022 au 8 décembre 2022, vous pouvez adresser vos observations et propositions par voie électronique à Est Ensemble :

• concertationprealablePCAET@est-ensemble.fr 

Les garants sont aussi destinataires des messages envoyés à l'adresse précitée. Vous pouvez également les contacter individuellement aux adresses suivantes : 

• marie-claire.eustache@garant-cndp.fr 
• alain.rotbardt@garant-cndp.fr  

Les questions formulées et les réponses apportées seront publiées sur ce site, à la page "Observations et réponses".

Voici comment cette démarche de révision s’articule dans le temps*, avec les travaux de la convention citoyenne locale pour le climat : 

* calendrier indicatif au 16 septembre 2022

Comment participer à la concertation du PCAET

A la suite de la Convention citoyenne locale pour le climat et la biodiversité, les parties prenantes du territoire (citoyens, institutions, associations, entreprises) sont invitées à enrichir la stratégie territoriale d’Est Ensemble dans le cadre de la deuxième phase de concertation. Cette dernière a pour objectif d’élargir le débat autour des mesures de la révision du plan climat et de fixer pour le territoire des objectifs climatiques ambitieux qui lui permettront d’atteindre les objectifs nationaux et européens de neutralité carbone et de sobriété énergétique. 

Cette nouvelle phase de concertation aura lieu du 4 octobre au 8 décembre 2022 et se composera de 3 réunions territoriales, 4 ateliers thématiques, 6 micros-trottoirs, 6 débats mobiles ainsi que de débats d’initiative citoyenne. Ce site internet fait également partie du dispositif et permettra aux citoyens et acteurs de consulter l’ensemble des données mises à disposition du public. 

Les réunions territoriales

Afin d’informer et de sensibiliser la population et les acteurs du territoire aux problématiques climatiques et environnementales et de faire émerger les enjeux locaux, 3 sessions pédagogiques sous forme de réunions territoriales seront organisées sur le territoire. D'une durée de deux heures et tout public, elles rassembleront en tables rondes une centaine de participants qui contribueront à la stratégie du PCAET et formuleront des propositions d'actions pour chacun des thèmes ("Se loger et travailler", "Se déplacer", "S'adapter au changement climatique", "Consommer"), afin de répondre aux objectifs stratégiques. 

• 8 novembre, 18h00-20h00 - Salle polyvalente, bibliothèque Elsa Triolet, 102 av. Jean Lolive, Pantin
• 10 novembre, 18h00-20h00 - Espace Marcel Chauzy, esplanade Claude Fuzier, Bondy
• 14 novembre, 18h00-20h00 - Salle du conseil, Hôtel de territoire d’Est Ensemble, 100 av. Gaston Roussel, Romainville

Les habitants résidant sur le territoire d’Est Ensemble pourront s’inscrire aux réunions territoriales en remplissant ce formulaire en ligne (lien à venir).  

Les ateliers thématiques

Ils permettront de recentrer les travaux de la Convention citoyenne autour des enjeux règlementaires du PCAET pour dégager les leviers d’actions du territoire. A partir des enjeux identifiés par les diagnostics et des orientations présentées dans la charte de la Convention citoyenne locale pour le climat et la biodiversité, les parties prenantes du territoire seront invitées à opérationnaliser la stratégie territoriale afin de coconstruire un programme d’actions capable d’atteindre les objectifs climatiques métropolitains, régionaux, nationaux et européens. Les ateliers réuniront une cinquantaine des représentants des différentes parties prenantes du territoire pour chaque thématique : associations, agents et élus des villes, acteurs économiques, conseils de quartiers, institutions, membres de la convention citoyennes, habitants. Durant 2h30 et après une présentation des éléments clés du PCAET (et du PLM pour l'atelier Se déplacer à Est Ensemble), ils identifieront des pistes d'actions, leur degré de priorité, les porteurs de projet et les éventuels points de vigilance.

Les quatre thématiques ont été prédéfinies en accord avec les axes prioritaires identifiés par la convention citoyenne et les obligations règlementaires du PCAET :  

• 17 novembre - « Se déplacer », 18h00-20h30 - Salle Sogeres, Hôtel de territoire d’Est Ensemble, 100 av. Gaston Roussel, Romainville
• 24 novembre - « Se loger et travailler », 18h00-20h30 - Salle des pas perdus, Hôtel de ville de Bagnolet, Place Salvador-Allende, Bagnolet
• 1er décembre - « Consommer », 18h00-20h30 - Hall de la bibliothèque Robert Desnos, 14 bd. Rouget de Lisle, Montreuil
• 8 décembre - « S’adapter au changement climatique », 18h00-20h30 - Hôtel de Ville de Romainville, pl. de la Laïcité, Romainville

Les habitants résidant sur le territoire d’Est Ensemble pourront s’inscrire aux ateliers thématiques en remplissant ce formulaire en ligne (lien à venir).

Les micros-trottoirs et les débats mobiles

Ces rencontres sur le territoire permettront de mobiliser les citoyens moins sollicités par les processus de concertation traditionnels. En interrogeant des passants dans l’espace public via un questionnaire, la concertation pourra recueillir l’avis de tous.

Les débats mobiles auront lieu aux dates et lieux indiqués ci-dessous :

• 4 octobre - Place de la pointe, Pantin, de 13h00 à 16h00
• 6 octobre - Marché Croix de Chavaux, place de la Croix de Chavaux, Montreuil, de 9h00 à 12h00
• 6 octobre - Stand du Budget Participatif, 40 boulevard du Général Leclerc, Les Lilas, de 16h30 à 18h30
• 8 octobre - Semaine Européenne du Développement Durable, 17 rue François Mitterrand, Bagnolet, de 13h00 à 18h00
• 9 octobre, 12e édition du vide-grenier, rue Valérie Cuif, Noisy-le-Sec, de 8h00 à 18h00
• 15 octobre, Fête de quartier, mail Hôtel de ville, Bobigny, de 14h00 à 18h00

Si vous ne pouvez pas vous rendre aux débats mobiles mais que souhaitez participer, il est possible de répondre au questionnaire en ligne (lien à venir).

Les micros-trottoirs auront lieu aux dates et lieux indiqués suivants : 

• 5 octobre - Quartier Trois Communes - Fabien, Montreuil, Romainville et Noisy-le-Sec
• 11 octobre - Sortie du lycée professionnel Leo Lagrange, Bondy
• 12 octobre - Marché place des découvertes, Noisy-le-Sec
• 14 octobre - Quartier Le Plateau - Les Malassis - La Noue, Bagnolet et Montreuil
• 15 octobre - Quartier Sept Arpents - Stalingrad, Le Pré Saint-Gervais et Pantin
• 17 octobre - Sortie du lycée polyvalent Liberté, Romainville

Les débats d’initiative citoyenne 

Afin de diffuser largement le travail de diagnostic du PCAET et les enjeux environnementaux mis en avant par ses études, tout en collectant les suggestions des citoyens sur les sujets climat, air et énergie, Est Ensemble a construit une boîte à outils à destination des citoyens, des associations et des instances consultatives du territoire (lien à venir).

Les citoyens, associations et collectifs du territoire sont invités à animer des réunions multiples, appelées « débats d’initiative citoyenne », et ainsi diffuser la démarche de concertation du PCAET le plus largement possible dans toutes les villes d’Est Ensemble.​ Les dates de ces débats devront être préalablement communiquées à Est Ensemble (concertationprealablePCAET@est-ensemble.fr) pour être présentées sur son site Internet, et leurs comptes rendus devront être envoyés à Est Ensemble sous huitaine à l’issue de chaque réunion et seront mis en ligne sur le site de la concertation.  

Une session de formation à l’utilisation de cette boîte à outils sera organisée le 13 octobre de 18h00 à 19h00 à l’Hôtel de Territoire d’Est Ensemble (dans la limite des 20 places disponibles (lien d'inscription à venir). Une deuxième session aura lieu le 17 octobre à 18h00 en visioconférence. Elle sera enregistrée, afin de pouvoir diffuser le dispositif le plus largement possible, puis sera mise en ligne sur le site de la concertation (lien à venir).