Révision du plan climat (PCAET)

En tant que regroupement de communes, Est Ensemble a l’obligation de décliner et de mettre en œuvre sur son territoire les objectifs internationaux, européens et nationaux en matière de qualité de l'air, d'énergie et de climat. Cette démarche se formalise dans le plan climat air énergie territorial (PCAET), qui doit être révisé tous les 6 ans. Le PCAET est un document stratégique qui permet de coordonner la transition écologique sur le territoire autour de grands engagements :

• Réduction des émissions de gaz à effet de serre
• Réduction de la dépendance aux énergies fossiles
• Préservation de la qualité de l’air
• Adaptation aux impacts du changement climatique

La révision du PCAET de 2017 s’impose de manière anticipée pour se conformer aux évolutions réglementaires et s’aligner sur la stratégie environnementale de la Métropole du Grand Paris. C’est aussi l’occasion pour Est Ensemble d’accélérer la lutte contre le dérèglement climatique, dans le respect de la justice sociale et environnementale.

En parallèle du processus de révision du PCAET Est Ensemble s'est engagé dans dans une démarche de concertation préalable entre le 15 octobre 2021 et le 8 décembre 2022. La Convention citoyenne locale pour le climat en a constitué la première phase. 100 citoyens tirés au sort ont travaillé ensemble d’octobre 2021 à février 2022 pour identifier des mesures concrètes contre le dérèglement climatique.

La deuxième phase de concertation préalable se déroulera du 4 octobre 2022 au 8 décembre 2022. Les parties prenantes du territoire (citoyens, institutions, associations, entreprises) pourront se saisir des orientations issues de la Convention citoyenne pour le climat, des diagnostics, ainsi que des scénarios définis précédemment. Sur cette base, il s'agit de définir une stratégie et un plan d'action pour Est Ensemble pour répondre aux enjeux du changement climatique :

• Inscrivez-vous aux rendez-vous publics de la deuxième phase de concertation
• Consultez la documentation (dossier de concertation, éléments de diagnostic...)
• Transmettez vos observations et vos questions

Afin d’assurer la qualité et la transparence des différents temps de concertation, Est Ensemble a choisi de réaliser la concertation préalable sous l’égide de la Commission nationale du débat public (CNDP) qui a missionné le 5 mai 2021 deux garants, Marie-Claire Eustache et Alain Rotbardt. Inscrits sur la liste nationale des garants, neutres et indépendants, ils garantissent le droit à l’information et le droit à la participation selon le code de l’environnement. A l'issue de la concertation, ils rédigent un bilan qui est transmis aux porteurs de projet, à la CNDP et à tous les acteurs. Les garants jouent un rôle de prescripteurs des modalités de la concertation. Ils veillent à la transparence de l’information, à l’argumentation des points de vue, à l’égalité de traitement et l’inclusion de tous les publics concernés. Il sont attentifs au fait que les dispositifs de concertation ne soient ni biaisés ni influencés et à ce que le public dans son ensemble soit informé des modalités et de la durée de la concertation. Ils ont par ailleurs accompagné Est Ensemble dans la définition des dispositifs et des méthodes de travail, des thématiques et des enjeux souhaitables de soumettre à la concertation. 

Voici comment cette démarche de révision s’articule dans le temps* avec les travaux de la convention citoyenne locale pour le climat : 

* calendrier indicatif au 16 septembre 2022