Révision du plan climat (PCAET)

Observations et questions reçues :

« REMARQUES CONCERNANT L'INSTALLATION INDIVIDUELLE DE PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES »

[envoyée vendredi 25 novembre 2022]

Bonjour, 

Comment se fait-il que l'installation de panneaux photovoltaïques continue à être bridée par des avis des ABF, d'une part, et un renvoi sans explication vers le PLUi, d'autre part? 

Notre projet d'installation de 8 panneaux photovoltaïques a été rétorqué en raison d'un avis de l'ABF pour des raisons esthétiques tout à fait contestables et la demande des services techniques de la mairie des Lilas d'intégrer à la toiture ces panneaux avec une teinte équivalente à celle des tuiles mécaniques de couleur orange. 

Hormis le fait que les tuiles photovoltaïques ne sont pas proposées par EDF-ENR et par beaucoup d'autres entreprises installatrices, la mise en œuvre de ces matériaux est beaucoup plus onéreuse et le rendement qu'on peut en attendre beaucoup plus faible que des panneaux photovoltaïques classiques. 

Ce refus est d'autant plus incompréhensible en raison de l'installation (non intégrée à la toiture) de plusieurs dizaines de panneaux photovoltaïques classiques sur une des toitures de l'école élémentaire Waldeck-Rousseau, bâtiment municipal qui jouxte le bâtiment protégé du Garde-Chasse. Opération réalisée avec le soutien de la mairie des Lilas par la coopérative "Electrons Solaires", dont nous détenons par ailleurs des parts sociales. Deux poids, deux mesures ? 

Ne serait-il pas nécessaire, alors qu'on nous demande de toute part (et avec raison) de faire baisser notre empreinte carbone et d'aller vers plus de sobriété énergétique, de faciliter ces projets - collectifs, comme individuels - d'installation d'énergie renouvelable et d'assouplir les règles ? Inciter, en raison de l'urgence climatique, plutôt que de dresser des obstacles d'un autre temps... 

Pascale et Marc Plocki - Les Lilas

RÉPONSE D'EST ENSEMBLE

Bonjour,  

Nous vous remercions pour votre contribution.  

Est Ensemble partage votre volonté de développer les énergies renouvelables sur le territoire et en a fait une priorité pour la transition énergétique et le développement économique. Via l’orientation 5 « Développer les énergies renouvelables et locales » du plan climat air énergie territorial adopté en 2017, la collectivité a formalisé son engagement dans ce domaine et a dédié une partie de son budget afin d’investir dans des ressources énergétiques renouvelables et à faible impact carbone.   

Est Ensemble a notamment soutenu et financé le projet d’installation de panneaux photovoltaïques sur le toit de l’école Waldeck-Rousseau que vous mentionnez dans votre observation, en coordination étroite avec la Ville des Lilas.  

La volonté de la collectivité est de continuer à soutenir le développement des énergies renouvelables sur le territoire en facilitant, entre autres, la mise en place de projets comme celui que vous proposez.  

Nous ne pouvons pas nous exprimer au sujet des contraintes que vous évoquez, n’ayant pas accès au dossier et au motif de l’avis de l’ABF. Un projet peut en effet relever, en raison de la réglementation relative à la protection des monuments historiques ou à la protection des sites, de l'avis de l’Architecte des Bâtiments de France. Si l’avis est dit simple ou conforme, l’autorité compétente pour délivrer l’autorisation reste libre de suivre ou non cet avis. 

Aussi, nous nous engageons à porter votre demande à la connaissance de la ville des Lilas.

_

« PB SITE DE LA CONCERTATION DU PCAET D'EST ENSEMBLE »

[envoyée mardi 15 novembre 2022]

Bonjour,

Depuis https://www.debatpublic.fr/pcaet-est-ensemble-1414#scrollNav-2-2

le lien vers le site de la concertation du PCAET d'Est Ensemble ne fonctionne pas.

le lien intitulé

"Site internet de la consultation

https://ensemblepourleclimat.est-ensemble.fr/assemblies/demarche-climat

renvoie sur l'index du site de la CNDP ;

Bien cordialement,

Anna Courouau

_

RÉPONSE D'EST ENSEMBLE

Bonjour,

Nous vous remercions pour cette remarque.

Vous trouverez ci-après le lien vers la page correspondante au PCAET d’Est Ensemble sur le site de la Commission Nationale du Débat Public : https://www.debatpublic.fr/pcaet-est-ensemble-1414.

Les liens signalés ont été modifiés et renvoient désormais vers les pages du site « ensemble pour le climat ».  

« PROPOSITION CONCERNANT LE DÉROULEMENT DE LA CONCERTATION SUR LE PCAET »

 [envoyée mardi 15 novembre 2022]

Bonjour,

Lors de la réunion territoriale de 14 novembre, seuls 4 citoyens sur les 427 000 que compte le territoire d'Est Ensemble ont répondu présents :

- 2 membres du Collectif pour la Sauvegarde des arbres ( Les Lilas )

- 1 participant sur les 100 de la convention citoyenne du climat ( Montreuil )

- 1 stagiaire préparant sa thèse sur Est Ensemble (hors territoire)

Dans le contexte actuel, nous pensons que ce sujet intéresse les citoyens mais que l'information sur cette concertation n'a pas été suffisamment relayée.

Nous proposons que les garants, qui veillent au bon déroulement de la concertation, veillent à une large diffusion de l'information par les communes d'Est Ensemble :

comme la ville de Montreuil, les 9 communes d'Est Ensemble pourront, par exemple, diffuser l'information de la concertation sur le PCAET via leurs réseaux sociaux.

Il relève en effet du rôle des garants de "garantir la qualité du dispositif participatif au nom de la CNDP et dans le respect de ses principes en prescrivant

de manière plus ou moins contraignante les modalités de participation du public".

Bien cordialement,

Anna Courouau - architecte dplg

17,bvd du Général Leclerc

93260 Les Lilas

tél. 06 75 99 03 78

contact@courouau-architecte.fr

https://www.courouau-architecte.fr

RÉPONSE D'EST ENSEMBLE

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre contribution.

Est Ensemble a organisé les rencontres de la deuxième étape de concertation préalable en étroite collaboration avec les 9 communes du territoire. Les éléments de communication concernant la deuxième étape de concertation ont été partagés à plusieurs reprises avec les services de communication des communes. Suite à ce partage d’informations, le programme de réunions publiques a notamment été publié dans les journaux municipaux des villes de Romainville et Montreuil, sur le site de la ville de Romainville et sur la page Facebook de la ville de Pantin.  

Est Ensemble a en outre diffusé les modalités de concertation via : 

- Un affichage réglementaire à l’Hôtel du territoire et dans le 9 hôtel des villes, 15 jours avant le début de la deuxième phase de concertation ;

- La distribution de 11 550 dépliants informatifs sur les 9 villes du territoire (arrêts métro, marchés forains, équipements culturels communaux et territoriaux, mairies) : 1350 dépliants à Pantin (marché, gare RER et métro Hoche) ; 900 dépliants à Bondy (marché et gare RER) ; 1800 dépliants à Romainville (métros Mairie des Lilas et Raymond Queneau) ; 450 dépliants à Bagnolet (métro Gallieni) ; 2250 dépliants à Montreuil (métros Mairie ; Robespierre et Croix de Chavaux)

- L’envoi de 5 newsletters avec un article d’actualité sur la concertation à la liste de diffusion d’Est Ensemble qui compte 20 000 contacts (« La Lettre d’Est Ensemble » du 21/09 au 07/12).

- La publication d’actualités sur le site web d’Est Ensemble avec l'annonce du programme (ex : https://www.est-ensemble.fr/urgence-climatique-deux-concertations-pour-lavenir) ;

- La diffusion de communiqués de presse à plus d'une centaine de destinataires de la presse locale et nationale respectivement les 8/09, 12/09 et 10/11

- Plusieurs publications sur les réseaux sociaux du 06/10 au 08/12 (facebook et twitter)  

Concernant votre observation sur les garants de la Commission Nationale du Débat Public (CNDP), nous vous confirmons que les garants veillent à la transparence de l’information, à l’argumentation des points de vue, à l’égalité de traitement, et à l’inclusion de tous les publics concernés. Les garants ont accompagné Est Ensemble dans la définition des dispositifs et des méthodes de travail. En outre, ils ont veillé à la bonne diffusion de l’information aux parties prenantes du territoire et ont, à cet effet, suggéré à Est Ensemble de relancer les services des 9 villes pour qu’elles relaient le programme des rendez-vous publics. 

_

« PROPOSITIONS DU COLLECTIF DE SAUVEGARDE DES ARBRES SUR LE PCAET - REUNION TERRITORIALE DU 14/11/2022 »

[Envoyée lundi 14 novembre 2022]

Bonsoir, 

Sujet : "Adaptation au changement climatique" :

URBAN ECO a réalisé en 2017 un rapport d'étude sur la trame verte et bleue du territoire d'Est Ensemble.

En page 6 de ce rapport, on peut lire les objectifs à atteindre :

"NE PAS DEGRADER , VOIRE AMELIORER, LES SOLS FONCTIONNELS SUR LE TERRITOIRE GARANTS D'UNE VILLE RESILIENTE ET CONFORTABLE EN MILIEU URBAIN ET DENSE " ( p.6 Les Objectifs de l'élaboration de la trame verte et bleue d'Est Ensemble - URBAN ECO / 2017 ) 

Les zones d'aléas ICU faible ou nul répertoriés par Suez Consulting dans l'Annexe "Etude des ilots de chaleur urbains" de 2022 du projet de PCAET sont des atouts majeurs de notre territoire pour son adaptation face au réchauffement climatique. Les sanctuariser relève de l'intérêt général. 

Suite à la réunion de ce soir, je vous confirme que le Collectif de Sauvegarde des Arbres aux Lilas propose de : 

1-Sanctuariser les Zones d'aléas ICU faibles ou nuls répertoriés sur la carte des Aléas ICU de Suez Consulting par ex. aux Lilas : sanctuariser le noyau secondaire de la trame verte du Fort de Romainville via un classement dans le PLUi en zone N et EBC

2-Sanctuariser les zones relais de la trame verte et les renforcer ( renaturation, débitumisation, agrandissements significatifs avec objectifs chiffrés ) en intégrant la préservation des espaces relais majeurs via le PLU via un classement en zone N et EBC de ces espaces

3-Sanctuariser le noyau primaire que constitue la forêt de la Corniche des Forts : assurer la pérennité de ce poumon vert de l’est parisien , préserver la biodiversité en interdisant tout défrichement et toute construction. 

4-Engager des projets publics responsables avec des objectifs Zéro Artificialisation Nette dès 2023 ( et non à partir de 2031) 

5-Rendre impossible toute construction dans les espaces paysagers protégés du PLUi  

Méthodologie proposée :

1- croiser la carte des ICU et de tous les projets en cours sur le territoire ( OAP, Projets de construction & aménagement Est Ensemble )

2- croiser la carte des îlots de fraicheur urbains ( aléas faibles ou nuls ) avec le zonage du PLUi afin de répertorier tous les espaces     résilients qui ne seraient pas protégés par un classement en zone N ou EBC dans le PLUi 

Quelques exemples aux Lilas :

- Espaces boisés du fort de Romainville - Square Jean Jaurès ( glacis du fort de Romainville )

- Parc Lucie Aubrac 

Le Collectif de Sauvegarde des Arbres - Les Lilas

Pierre-Michel & Isabelle ARCHIER

Marie-Noëlle DIEBOLD

Jean-Pierre MARTZ

Françoise GAYRAL

Anna COUROUAU

RÉPONSE D'EST ENSEMBLE

Bonjour, 

Nous vous remercions pour vos propositions et vous apportons les premiers éléments de réponse ci-dessous. 

Est Ensemble porte des ambitions fortes en termes de protection des espaces naturels ainsi que de renaturation du territoire. Ces ambitions ont été inscrites dans le Plan Climat Air Territorial adopté en 2017 ainsi que dans le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal adopté en 2020.

Le PLUi d’Est Ensemble permet d’ores et déjà de lutter contre les îlots de chaleur urbains et d’augmenter la présence de la nature en ville avec un minimum de 15 % de plantations de pleine terre et de 35 % d’espaces végétalisés obligatoires au sein des zones urbanisées. Au total, 98 % des espaces urbanisés sont soumis à une exigence de 35 % et plus d’espaces végétalisés. Le règlement du PLUi définit par ailleurs un renforcement de la protection des espaces paysagers protégés.

Le nouveau Plan Climat qui sera adopté fin 2023 ainsi que la modification n° 3 du PLUi qui prendra en compte cette nouvelle stratégie visent à dessiner un projet de territoire encore plus ambitieux, capable de développer un urbanisme vecteur de transition écologique. 

Concernant vos propositions de sanctuarisation des espaces naturels sur le territoire, nous vous informons que : 

- la Corniche des Forts est un espace paysager protégé qui est déjà sanctuarisé et classé en zone N ;

- le parc Lucie Aubrac est classé en zone N ;

- un des objectifs de la modification n°2 du PLUi est de « Renaturer la ville et l’adapter au dérèglement climatique ». Via cette modification qui entrera en vigueur en juin 2023, la collectivité se fixe l’objectif de pérenniser les espaces naturels du territoire et notamment de :

o Renforcer les dispositions de protections des arbres existants ; 

o Poursuivre la protection des cœurs d’îlots végétalisés par l’instauration de nouveaux espaces paysagers protégés et/ou d’un système de majoration de la constructibilité au sein des bandes principales ;

o Assurer que les nouvelles constructions soient le support d’un renforcement des espaces de nature en ville par le renforcement des règles de coefficient biotope et de pleine terre et la limitation des emprises au sol des constructions autorisées. 

- l’étude sur les îlots de chaleur urbains (ICU) que vous mentionnez sera notamment prise en compte par la modification n° 2, qui intégrera la carte des ICU à l’Orientation d’Aménagement et de programmation (OAP) environnement ;

- Est Ensemble a d’ores et déjà engagé un travail avec les Villes du territoire pour répertorier les espaces verts existants et proposer des pistes d’actions pour atteindre l’objectif de 10 m2 d’espaces verts par habitant.

La faisabilité de vos propositions concernant la sanctuarisation des zones relais majeures de la trame verte et du Fort de Romainville sera étudiée dans le détail dans le cadre des modifications du PLUi à venir. 

Nous nous engageons en outre à présenter vos observations et propositions lors de nos échanges avec les Villes du territoire.

[Réaction envoyée le lundi 5 décembre 2022 à la réponse d'Est Ensemble ci-dessus]

Objet : Observation sur les Zonages N à Est Ensemble

Bonjour,

Je vous remercie pour vos réponses ; cependant je me permets d'apporter quelques informations afin d'expliciter mon propos :

Vous nous répondez :

"Concernant vos propositions de sanctuarisation des espaces naturels sur le territoire, nous vous  informons que : 

- la Corniche des Forts est un espace paysager protégé qui est déjà sanctuarisé et classé en zone N ;

- le parc Lucie Aubrac est classé en zone N ; "

La zone N de la Corniche des Forts bénéficie bien d'un zonage N ; mais elle est aussi assujettie à des servitudes d'emplacements réservés qui permettent la construction d'équipements publics sur la presque totalité de sa surface ( ERR5-ERR6-ERR7-ERR8-ERR9-ERR10-ERR11 ).

Cette zone n'est donc pas interdite à la construction.

D'autre part, les 2 îlots opérationnels du projet de la Ville pour le Parc Lucie Aubrac ( îlot Piattino et îlot Romainville) sont des terrains qui ont été acquis par la ville grâce à des subventions de l'Agence des Espaces Verts .

Ces îlots auraient du être ouverts au public et conservés en espaces verts depuis la signature des conventions avec la Ville dans les années 90 .

Les conventions passées avec l'AEV proposait à la ville de les classer en Zone N : la ville n'a pas souhaité procéder au zonage N de ces parcelles mais leur destination actuelle est bien celle d' "Espaces Verts ".

Le Parc Lucie Aubrac n'est donc pas classé en zone N dans son intégralité.

" Le PLUi d’Est Ensemble permet d’ores et déjà de lutter contre les îlots de chaleur urbains et d’augmenter la présence de la nature en ville avec un minimum de 15 % de plantations de pleine terre et de 35 % d’espaces végétalisés obligatoires au sein des zones urbanisées."

Lutter efficacement contre les ilots de chaleur urbains nécessite la mise en place d'actions conjointes simultanées :

1- ne pas dégrader les sols en préservant les zones d'aléas ICU faible à nul ( ilots de fraicheur )

2- optimiser la résilience de l'ensemble des zones d'aléas ICU fort à moyen

3- limiter la création d'îlots de chaleur urbain lors de tout projet de construction ou d'aménagement

La conservation de 15 % de pleine terre et de 35 % d'espaces végétalisés sur chaque opération ne permet que de limiter la création d'Ilots de chaleur urbains :

nous pensons que ces mesures doivent être associées à une politique d'aménagement du territoire plus globale pour anticiper le réchauffement à venir.

Ma proposition pour la préservation des espaces boisés de la forêt de la Corniche des Forts, atout majeur de notre territoire pour la lutte contre le changement climatique :

- supprimer les emplacements réservés de la Corniche des Forts destinés à la construction

Bien cordialement,

Anna Courouau - architecte dplg

RÉPONSE D'EST ENSEMBLE

Bonjour,

Nous vous remercions pour ces nouvelles propositions et nous vous invitons à contacter le service aménagement d’Est Ensemble pour toute précision concernant le zonage de la Corniche des Forts et du Parc Lucie Aubrac, à l’adresse suivante : plui@est-ensemble.fr

_

« QUESTIONS A EST ENSEMBLE SUR LE PCAET »

[Envoyée mercredi 9 novembre 2022]

L'étude des Ilots de chaleur urbains jointe à la consultation comporte une carte des aléas ICU ( Ilots de Chaleur Urbains ).

Seules 3 zones d'aléas ICU nuls ou faibles y sont répertoriés aux Lilas : le square Jean Jaurès ( glacis du fort de Romainville ) et le fort de Romainville en font partie.

1/Dans son travail prospectif d'adaptation au changement climatique, et dans un souci de ne pas dégrader la résilience du territoire, l'EPCI d'Est Ensemble a t'il envisagé la sanctuarisation de ces espaces naturels en zone N ?

2/Dans le même objectif, un objectif Zéro artificialisation Nette pourrait-il être intégré au projet de construction engagé par la ville et Est Ensemble dans le Parc Lucie Aubrac ? 

anna courouau - architecte dplg

17,bvd du Général Leclerc 93260 Les Lilas

tél. 06 75 99 03 78

contact@courouau-architecte.fr

https://www.courouau-architecte.fr

RÉPONSE D'EST ENSEMBLE

Bonjour,

Nous vous remercions pour ces questions.

Concernant le square Jean Jaurès et le Fort de Romainville, nous ne pouvons pas à ce jour vous donner une réponse définitive quant au classement de ces espaces naturels en zone N. Ces zones pourront être étudiées dans le cadre de la modification n° 3 du PLUi d’Est Ensemble qui donnera lieu à une concertation des parties prenantes du territoire.

Pour le projet du Parc Lucie Aubrac, il s’agit d’un projet vertueux coconstruit avec les citoyens et les associations locales lors d’une concertation menée par la Ville des Lilas en 2020. Le projet a vocation à rendre accessibles des espaces privés au public, agrandissant ainsi l’espace vert existant.

Ces espaces pourront faire objet d’un classement en zone N au terme du projet.

_

« LES LILAS : POUR UNE VILLE RÉSILIENTE FACE AU CHANGEMENT CLIMATIQUE »

[Envoyée mercredi 9 novembre 2022]

URBAN ECO a réalisé en 2017 un rapport d'étude sur la trame verte et bleue du territoire d'Est Ensemble.

En page 6 de ce rapport, on peut lire les objectifs à atteindre selon URBAN ECO : "NE PAS DEGRADER , VOIRE AMELIORER, LES SOLS FONCTIONNELS SUR LE TERRITOIRE GARANTS D'UNE VILLE RESILIENTE ET CONFORTABLE EN MILIEU URBAIN ET DENSE "

(p.6 Les Objectifs de l'élaboration de la trame verte et bleue d'Est Ensemble - URBAN ECO / 2017 )

Dans l'unique objectif de ne pas dégrader les sols fonctionnels sur le territoire garants d'une ville résiliente et confortable en milieu urbain et dense, nous proposons donc 5 axes de travail complémentaires : 

1-Sanctuariser le noyau secondaire de la trame verte du Fort de Romainville de 4 hectares ( cf. Plan p.90 - Trame Verte et Bleue d'Est Ensemble - URBAN ECO 2017 ) en intégrant la préservation de ce noyau secondaire via son classement dans le PLUi en zone N et EBC

2-Sanctuariser les zones relais de la trame verte (parcs et squares de la ville notamment le square Jean Jaurès sur le glacis du fort de Romainville ) et les renforcer ( renaturation, débitumisation, agrandissements significatifs avec objectifs chiffrés ) en intégrant la préservation des espaces relais majeurs via le PLU via le classement en zone N et EBC de ces espaces

3-Sanctuariser le noyau primaire que constitue la forêt de la Corniche des Forts : assurer la pérennité de ce poumon vert de l’est parisien , préserver la biodiversité en interdisant tout défrichement et toute construction.

4-Interdire toute construction dans les Espaces Paysagers Protégés d'Est Ensemble.

5-Engager des projets publics responsables avec des objectifs Zéro Artificialisation Nette dès 2023

A titre d'exemple, pour préserver le noyau secondaire de la trame verte que constitue le Fort de Romainville nous proposons, dans le cadre du budget participatif 2022, la création de l'arboretum du Parc des Hauteurs sur le glacis du fort de Romainville : Lien vers le projet 

Bien cordialement, 

Le Collectif de Sauvegarde des Arbres

Pierre-Michel & Isabelle ARCHIER

Marie-Noëlle DIEBOLD

Jean-Pierre MARTZ

Françoise GAYRAL

Anna COUROUAU

RÉPONSE D'EST ENSEMBLE

Bonjour,

Nous vous remercions pour vos propositions.

Comme évoqué dans la réponse à votre observation du 14/11/2022, nous prenons en compte vos propositions concernant le classement des zones mentionnées qui seront certainement étudiées dans le cadre des prochaines modifications du PLUi.

Concernant le point n° 3 de votre observation, la forêt de la Corniche des Forts est déjà un espace paysager protégé classé en zone N.

Concernant le point n° 4 de votre observation, les espaces paysagers protégés font l’objet d’une réduction de construction. Dans les espaces paysagers protégés privés ne sont autorisés que les abris de jardins d'une emprise au sol inférieure à 9 m². Il s'agit d'avoir une souplesse pour des terrains qui concernent souvent des jardins de pavillons. Pour les espaces paysagers publics, un système par tranche de 150 m² d'emprise au sol par tranche de 10 ha et dans la limite maximale de 10 % du terrain est appliqué.

Concernant le point n° 5 de votre observation, le Projet d’Aménagement et de de Développement Durables (PADD) qui fait partie du PLUi intègre les objectifs de zéro artificialisation nette via la préservation des espaces verts existants et la renaturation du territoire (objectif de 10 m2 a minima d’espaces verts accessibles par habitant).